Communiqués de presse
 
Paris, le 11  janvier 2007

CIRCULAIRE OLIN :
CONFIRMATION DE CENSURE
PAR LE CONSEIL D’ETAT !

Lors de sa séance publique du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin, suivant en cela les conclusions de son Commissaire du Gouvernement et les arguments invoqués par la Fédération Française de Motocyclisme.

Ainsi, l’annexe 1 de ladite circulaire relative aux quads est purement et simplement annulée.

Il a été retenu par le Conseil d’Etat que « les annexes 2, 3, 4 et 5 de la circulaire attaquée ne présentent pas de dispositions impératives ». Autrement dit, ces annexes « sont dénuées de toute portée normative » pour reprendre l’expression du Commissaire du Gouvernement.

En conséquence, il est définitivement acquis que l’administration ne saurait s’opposer à une manifestation ou à une épreuve sur le fondement de la circulaire Olin, celle-ci étant dépourvue de tout caractère juridique.

Enfin, le Conseil d’Etat a condamné la partie perdante, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, à verser à la Fédération Française de Motocyclisme la somme de 1000 € au titre des frais de procédure.

La Fédération Française de Motocyclisme, à l’origine de cette décision, se félicite pour l’ensemble des pratiquants moto et quad de la censure de la circulaire.

La FFM reste très fortement mobilisée pour défendre la liberté de pratiquer la randonnée verte et ceci bien entendu dans le respect de l’environnement.

 Source : FFMOTO