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Décret n° 2006- 554 du 16 mai 2006 |
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Écrit par Olivier
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27-07-2006 |
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Alors la les boules !
Pour ceux qui ont le courage il y a 108 pages à lire (fichier ci-joint) sinon cet extrait du 1er article devrait deja vous faire réagir. Vous allez vite comprendre de quoi il s'agit encore une fois. Alors bonne lecture si je puis dire et a vos reaction sur le forum !
Art. 1er. − I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
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Dernière mise à jour : ( 08-12-2006 )
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